La Cour fait ses Comptes...

Les médias se sont fait l'écho du récent rapport de la Cour des Comptes concernant la gestion des déchets ménagers.

En faisant ses comptes, la Cour pointe les collectivités qui ne maitrisent pas leurs coûts, avec des taxes payées par le contribuable en augmentation constante. Mais ce que la Cour oublie de dire, c'est que les industriels ne paient pas leur contribution à la hauteur voulue (Eco-Emballages bloque pour les faire payer + cher !) et du coup, ce sont les collectivités qui sont amenées à combler les surcoûts des collectes sélectives et des centres de tri ! Les Collectivités financent à la place des entreprises (pour assurer la survie du dispositif) et elles augmentent ainsi leur coûts ... en se récupérant dans "la poche du contribuable" au travers des taxes en hausse ! 

Cette situation est évidemment inacceptable pour les contribuables ainsi que pour les collectivités. J'ai déjà dit dans ce blog ce que j'en pensais … La situation a aussi été dénoncée par le Sydom. L'Agglomération du Grand Rodez devrait bientôt adopter la même attitude en votant une délibération demandant à Eco-Emballages de faire face à ces obligations.

En effet, la situation est paradoxale. D'un coté le Sydom est obligé d'investir 2 Miilions d'euros pour moderniser son centre de Tri (Écotri à Millau) et de l'autre Eco-Emballage annonce une nouvelle tarification pour 2012 qui occasionnera un manque annuel pour le Sydom de 700.000 à 1 Million d'euros ! Il revient à l'État de forcer Eco-Emballages à remplir sa mission. Nos parlementaires aveyronnais ont été sollicités pour aider à cette tâche. A ce jour, ils ont tous répondu présents sauf un: Yves Censi !

Pour en revenir à la Cour des Comptes, j'ai pris la liberté de comparer les recommandations de la Cour avec les réalisations de l'Agglomération du Grand Rodez ... Le constat nous montre que l'Agglomération du Grand Rodez est sur de bons rails mais qu'il faut s'occuper pour les années à venir à rendre "incitative" la facturation des déchets.

Que veut dire "incitative" ? Il s'agit de faire payer les contribuables en fonction de la "production" de déchets. Le même système existe pour l'eau ou l'électricité: chacun paie en fonction de sa consommation et il ne viendrait à l'idée de personne de payer son électricité en fonction de la taille ou de l'emplacement de son appartement ! Pour les déchets, c'est pourtant ce qu'il se fait !

L'intérêt d'une tarification incitative est d'accompagner les efforts de réduction de la masse de déchets consommés par les particuliers. Les collectivités qui ont mis en place de telles tarifications incitatives remarquent une baisse importante de la quantité de déchets…

J'attends avec intérêt vos avis sur la question…