• La politique de réduction des déchets en danger !

    C'est confirmé par l'Ademe ! Depuis Juin, il n'y aura plus de soutien financier pour les nouveaux "plans de prévention" portés par les départements ni pour les nouveaux "programmes de prévention" portés par les communautés de communes !
    Le cadre dans lequel agissent désormais toutes les collectivités est le suivant :

    • obligation légale de mettre en œuvre la réduction des déchets (sous forme de plans ou de programmes) avant le 31 décembre 2012 ;
    • soutien financier pour les collectivités ayant contractualisé un accord avec l'Ademe avant Juin 2011 (c'est le cas de l'Agglo du Grand Rodez, mais aussi de Millau, Decazeville et Villefranche !) ;
    • pas de soutien financier pour les autres collectivités (c'est le cas du Sydom et du Conseil Général).

    L'Ademe avait mis en œuvre cette aide (financière et méthodologique) afin de lancer le démarrage de la réduction. L'objectif a été atteint avec un an d'avance: plus de 60% du territoire est couvert !

    Deux stratégies s'offraient aux collectivités. Celle que j'ai politiquement soutenue au sein du Grand Rodez consistait à être dynamique. Bien nous en a pris: nous disposerons d'environ 350.000€ de soutien financier (sur 5 ans). Une autre stratégie plus attentiste a été choisie au Conseil Général et au Sydom: elle montre ces limites !


    Cela faisait un an et demi que j'essayais de convaincre au sein du Sydom et par des rendez-vous auprès du Président du Conseil Général afin que ces deux collectivités s'engagent… Le Sydom venait de délibérer favorablement et J.C.Luche, que j'ai encore rencontré en mai, souhaitait le faire d'ici peu … La décision récente de "fermer le robinet" des aides prend de court ces 2 collectivités !

    Et maintenant, que va t'on faire ?
    Le danger serait que la politique de réduction des déchets s'arrête faute de subventions, car il  est courant d'entendre des élus dire "pas d'aide, pas de réduction". Et même si cela devient une obligation légale fin 2012 ? Ce ne serait pas la première fois qu'une loi reste "lettre morte"…
    Voila pourquoi, j'ai fait une autre proposition lors de la commission départementale, jeudi dernier (7 juillet).
    La politique de prévention pourrait être financée par un surcoût de la tonne de déchets traités : les sommes collectées viendraient ainsi abonder un fonds, dédié uniquement à soutenir les collectivités qui mettraient en œuvre la prévention des déchets. Trois avantages à cela :

    1. disposer d'un montant de revenus stable sans qu'il soit tributaire d'aléas budgétaires ou de remises en cause politiques dans les collectivités,
    2. envoyer un "signal prix" ! En renchérissant le coût à la tonne, on incitera davantage à limiter le tonnage produit !
    3. les collectivités "vertueuses" qui diminueront leur tonnage auront une baisse de leur facture à payer au Sydom.


    Je vais donc m'employer à défendre ces propositions au sein du Sydom et auprès du Conseil Général dans les semaines qui viennent !

    Comment mettre en œuvre cette idée ? Quelles réactions des élus ? La suite dans un prochain billet de ce blog….


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