• CRÉMATORIUM de Rodez, la mort en voie de privatisation !

    Voici ma déclaration lors du conseil municipal du vendredi 29 juillet, concernant le projet de crématorium à Rodez. C'est un peu long pour un blog, mais vu la tournure conflictuelle que le maire a donné au "débat", je met en ligne ces éléments !

     

    "Je m'adresse du fond du cœur à mes collègues élus du conseil municipal, à celles et à ceux qui considèrent qu'il existe sur notre Terre des biens inaliénables comme l'eau, l'air et la vie. À celles et à ceux qui considèrent que ces biens relèvent d'abord du service public, je veux parler de celui qui est assumé par la collectivité, celui qui est garant de l'égalité de traitement et de la qualité des prestations. Je le dis devant vous et j'espère ne pas être le seul à le dire: "nous devrions tous être égaux devant la mort", malheureusement ce n'est pas le cas ! Même dépourvu de vie, notre corps reste encore un enjeu économique pour des sociétés privées et une épreuve financière lourde pour nombre de familles modestes. 

    Je m'adresse à mes collègues élus socialistes, communistes, altermondialistes pour qui le mot "progressiste" à un sens, à ceux qui ont toujours l'ambition de "changer la vie", c'est à dire changer les règles du jeu libéral pour qui la vie n'est qu'un gigantesque marché et le corps humain, vivant ou mort, une marchandise comme une autre !

    Et que nous proposez vous Monsieur Le Maire à travers cette délibération ? Ni plus ni moins, de concéder à des sociétés privées l'exercice de notre service public de crémation. Que nous proposez vous, si ce n'est que le libéralisme économique qui envahit déjà notre vie quotidienne au point d'en dénaturer le sens, que ce libéralisme là nous poursuive au delà de notre mort jusque dans la crémation !

    D'autres communes ont fait et continuent de faire des choix différents. Des choix qui amènent le service public funéraire à accompagner les citoyens jusqu'à la fin de leur parcours. Tout près de Rodez, la ville Albi a mis en place un service funéraire public auquel adhère toutes les 17 communes de l'Agglomération et 8 autres communes supplémentaires. La Société Publique Locale dénommée « Pôle Funéraire Public de l'Albigeois» est composée uniquement de collectivités locales et agit pour leur compte.

    Voila comment certains de nos voisins appréhendent la gestion du service public de la crémation: l'adopter à Rodez serait la marque d'une vraie politique sociale et d'une vraie politique progressiste, car le service public de crémation garantit des services et des tarifs meilleurs que les actuels prestataires privés.

    Je demande donc que cette délibération qui nous est soumise, ne soit pas votée en l'état mais plutôt renvoyée en concertation.

    Notre conseil municipal s'est déjà prononcé le 25 février dernier sur, je cite "le principe de l'option de la concession du service public au privé" et il était précisé que le dossier en vue de cette concession serait présenté plus tard. Aujourd'hui et à ce jour, nous n'avons ni le dossier présentant le projet, ni les prestations dont la gestion est prévue d'être déléguée. D'importantes questions préalables au mode de gestion restent donc sans réponse.

    Par exemple, au vu de l'importance de la zone géographique concernée par la crémation, il serait utile d'avoir une réflexion avec nos communes sœurs de l'Agglomération, comme cela se fait ailleurs. Pourquoi rester seuls ?

    Quels sont les contours prévus du Crématorium ? Quels types d'équipement, de salle de cérémonie et de recueillement ? Quid de la dispersion ou de la mise en terre des cendres ? Quid d'un lieu de souvenir ?  La délibération de février signalait que l'investissement était de l'ordre de 2M€ sans la salle de recueillement. Qui en aurait la charge de construction et de fonctionnement, la collectivité ou le délégataire ? 

    Vous l'avez compris, je ne remet pas en cause la pertinence d'apporter à nos concitoyens un service de proximité. Oui, il est juste de vouloir implanter un crématorium sur le ruthénois, oui cette démarche est de bon sens. Ce sur quoi j'attire votre attention est de revenir sur l'incohérence entre l'affichage de gauche et l'action concrète, en confiant le service public de la crémation à une entreprise privée. Ce sur quoi j'attire votre attention est de revenir sur la précipitation actuelle en adoptant une délibération sans en avoir, au préalable, exposé les tenants et aboutissants, je veux parler du rapport prévu par le conseil municipal de février et que nous n'avons toujours pas reçu. 

    Je renouvelle donc ma demande que la délibération soumise au conseil aujourd'hui soit renvoyée en concertation afin de répondre aux questions légitimes et afin d'approfondir, entre autres, de nouvelles coopérations avec d'autres collectivités comme par exemple Albi et le partenariat possible au sein de leur SPL, société publique locale."

    +++++++++++

    Après mon intervention, le maire a violemment réagi à mon égard. Il m'a prêté des intentions que je n'ai pas, tout en m'interdisant de lui répondre (ce qu'il tolère chez d'autres conseillers …). Je réponds donc sur mon blog, par ce jeu de Questions/Réponses:

    >Où se situe l'enjeu du débat sur le crématorium ?

    J'ai défendu devant le conseil que la commune pourrait mettre en place un service de crémation de qualité et dénué d'arrières pensées commerciales. Assumer un deuil est déjà assez lourd pour les familles sans avoir en plus à se débattre dans des considérations financières. La commune assurant un tel service serait de mon point de vue garante de l'intérêt général, à la différence d'une société privée. Je croyais pouvoir être entendu d'un maire de "gauche".

    >Le maire me reproche de faire de la politique politicienne.

    En février, je m'étais déjà abstenu en ne votant pas le principe de confier la construction et l'exploitation du crématorium à une société privée. Ce vendredi, j'ai confirmé ma position en votant contre le choix de la délégation de service public qui était proposé par la délibération. Je ne vois pas ce qu'il y a de politicien dans ma démarche. Je remarque que le maire avait employé le même argument lorsque que Claudine Bonhomme et moi-même, nous nous étions opposés à la fermeture de l'école Fabié !

    >Le maire dit que la commune investit déjà 30 millions d'euros et ne peut pas réaliser, elle même, le crématorium.

    On trouve l'argent pour investir dans des équipements sportifs ou culturels, dans de la voirie, etc… On peut bien en trouver pour assurer un service public des funérailles… si c'est la volonté de l'équipe municipale. Dire qu'on ne doit pas "charger la barque" est faux: il ne s'agit pas de rajouter des dépenses mais de faire des choix !  Le maire ne veut  tout simplement pas faire le crématorium en interne, et du coup, il renvoie le projet vers les opérateurs privés.

    >Existe t'il d'autres solutions que le recours à des sociétés privées ?

    Oui. Il y a la régie. Le service de crémation est dans ce cas un service communal comme un autre. La commune assume l'investissement et le fonctionnement du service comme tous les autres services communaux ! 

    Ensuite il y a une solution que je trouverai pertinent d'étudier en profondeur, il s'agit de la SPL, Société Publique Locale. C'est une société constituée uniquement de collectivités adhérentes et qui agit pour leur compte. Dans ce cas, c'est la SPL qui assume l'investissement et le fonctionnement et non pas les collectivités.

    >En quoi la solution de la SPL est elle innovante ?

    Elle permet de répondre à la volonté de ne pas endetter la commune (ce que je trouve tout à fait légitime et que je partage) tout en gardant l'entière maitrise sur le crématorium (la qualité et le prix du service), puisque les collectivités gouvernent seules, à 100%, la SPL. C'est la différence majeure avec la solution "DSP privée" voulue par le maire et la majorité du conseil. 

    Autre avantage de la solution "SPL": la rapidité. On gagne 3 à 6 mois en procédures diverses par rapport à la solution "DSP" choisie par le maire !

    >Comment la SPL Albigeoise pourrait être une solution pour Rodez ?

    La SPL n'est pas du tout limitée au périmètre albigeois. Une coopération ruthénoise avec Albi pourrait déboucher sur un pôle "Albi-Rodez" permettant à la SPL de construire un crématorium sur le ruthénois. Encore faut il que Rodez veuille coopérer avec sa voisine, ce à quoi ne semble pas disposé le maire de Rodez ! Et c'est, de mon point de vue, une erreur.

    >Les crémations sont traditionnellement réalisées par des sociétés privées mieux équipées et plus professionnelles.

    Ce n'est pas systématique. Albi dispose d'une service public de crémation depuis 1991, avec un personnel formé et du matériel adapté. Toulouse propose aussi un service public de crémation. Libre à chacun de choisir entre le service public et les prestations privées! 

    A Rodez, les inhumations sont réalisées entièrement par des sociétés privées. 

    >Albi est il un exemple pour Rodez ?

    En me prêtant ce propos, le maire dénature mon argumentation pour me contrer. Je ne vois pas de "modèle" à Albi, ni ailleurs. Je vois simplement des collectivités, qui quelque soit leur couleur politique, ont mis en œuvre des solutions depuis longtemps. Ma démarche est de proposer au conseil municipal de Rodez de bénéficier de leur expérience de 20 ans. Le recours au privé n'est pas un réflexe systématique à avoir quand on ne sait pas faire en interne. Aller voir ce que réalise les autres communes nous éviterait de faire des bêtises !


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  • Commentaires

    1
    catherine12
    Dimanche 21 Octobre 2012 à 11:01

    connaissez vous la société des crématoriums de France?

    ils gèrent des crématorium publics comme celui d'aix les milles

    je tiens ici à les féliciter car pour des privés , ils ont su répondre aux attentes des familles

    j'adore l'Aveyron et si il y avait ce genre d'endroit j'irais tout de suite acheter mon rosier

    cordialement

    rr

     

     

     

     

     

    2
    Mercredi 26 Février 2014 à 14:54

    AVIS A TOUS LES CITOYENS DE FRANCE

     

    Tous les crématoriums de l’hexagone sont tenus pour responsables en  cas de refus d’incinérer au moyen du cercueil en complexe de papiers dont ce dernier a subi tous les tests et essais de crémation avec ou sans corps. A ce jour il ne fait pas mention nulle part d’une interdiction formelle des pouvoirs publics sur l’interdiction d’accepter ou pas ce cercueil écologique en cellulose pour la crémation ou l’inhumation.

    Cet avis est communiqué dans toutes les Préfectures, Mairies, Crématistes, Crématoriums ainsi que tous les professionnels du funéraire directs ou indirects.

    Ils avaient également suscité la crainte des opérateurs funéraires de voir se récréer le monopole des anciennes Pompes funèbres générales, devenues le groupe OGF-PFG, sur le service extérieur des pompes funèbres. Effectivement, disposant de la couverture territoriale la plus large, le groupe était devenu, dans la grande majorité des cas, bénéficiaire de ces contrats packagés pour l'exécution des prestations d'obsèques. Ces contrats étaient en effet conclus avec le Groupement national des entreprises funéraires, entité qui -contrairement à ce que son intitulé laissait supposer- était étroitement liée au groupe OGF-PFG.

    A l'initiative de l'un de vos deux rapporteurs et des membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, soutenue par votre commission des lois et l'ensemble du Sénat, la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, a encadré plus strictement la conclusion des contrats prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance, afin de protéger les souscripteurs de ces contrats packagés et éviter le retour à un monopole de fait de certains opérateurs funéraires.

    Les articles 11 et 12 de cette loi, dont la rédaction a été modifiée en commission mixte paritaire, ont inséré dans le code général des collectivités territoriales deux nouveaux articles L. 2223-34-1 et L. 2223-35-1 tendant respectivement :

    à poser le principe selon lequel est réputée non écrite toute clause d'un contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance sans que leur contenu détaillé soit défini ;

    - et à préciser que tout contrat de prestations en prévision d'obsèques doit prévoir explicitement la faculté pour le souscripteur de modifier la nature de ses obsèques, son mode de sépulture, le contenu des prestations et fournitures funéraires, l'opérateur chargé d'assurer ses obsèques ainsi que, le cas échéant, le mandataire qu'il a désigné pour veiller à la bonne exécution de ses dernières volontés, le ou les changements effectués, à fournitures et prestations équivalentes, ne donnant droit à la perception que des seuls frais de gestion prévus par les conditions générales du contrat. Le non-respect par un opérateur funéraire de cette liberté de modification ou la proposition par lui d'un contrat n'incluant pas cette faculté est passible d'une amende de 15.000 euros par infraction commise.

    ACEC-Association cercueil écologique en cellulose est à votre disposition pour vous remettre les tests, essais en crématoriums ainsi que les autorisations ministérielles. Veuillez consulter le site-blog : http://euroiris.unblog.fr ou demandez sur internet avec le moteur de recherche « testament funéraire ACEC » http://www.eco-cerc.fr peut également vous renseigner

     

    E-mail : braissant.georges@wanadoo.fr 

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