•  

    C'était une frustration pour beaucoup d'élus, notamment les élus écologistes: il n'était pas toujours facile de faire rentrer le développement durable dans les politiques d'achat des collectivités territoriales !

    Pourquoi ? Parce que le code des marchés publics restait peu ouvert à l'intégration de critères environnementaux dans les critères d'attribution des marchés, même si depuis 2004, poussé par les directives européennes, le code des marchés avait évolué positivement ! Cela dit pour éviter des contentieux, dans la pratique, les collectivités restaient globalement très prudentes à utiliser ces critères…

     

    La Cour de justice de l'Union Européenne et le Conseil d'État élargissent désormais des possibilités d'intervention des élus et des administrations :  les membres des commissions d'appel d'offres pourront évaluer les réponses aux appels d'offres au regard de leur impact en matière environnementale. Ainsi le Conseil d'État a admis qu'un marché portant sur l'entretien d'appareil de distribution de boissons et sur la fourniture d'ingrédients pour ces appareils pouvait intégrer des critères d'attribution prenant en compte la protection de l'environnement et le développement durable.

    Les élus locaux soucieux de faire rentrer le développement durable dans les politiques de leur collectivité peuvent désormais s'appuyer sur ses jurisprudences de la Cour de justice de l'Union Européenne et du Conseil d'État pour défendre l'intégration de critères environnementaux dans les politiques d'achat public. 

    Par exemple, prendre en compte la qualité environnementale ou le bilan carbone d'un produit ou d'un service au même titre que l'on le fait pour son prix devient donc possible !


    2 commentaires
  • Bonne nouvelle !

    Après plusieurs mois d'absence je reprends mon activité sur ce Blog en vous proposant un article sur l'énergie bois, un sujet qui me tient particulièrement à cœur....

     

     

    Il y a quelques années, l'idée de chauffer tout un quartier avec l'énergie bois aurait paru à beaucoup de mes collègues élus comme une hérésie !

    Courant 2008, quand les écologistes ruthénois ont négocié avec leurs homologues socialistes un contrat de gestion municipale, ce sujet est venu sur la table. Nous avions formulé la proposition de constituer un éco quartier sur la friche hospitalière de Combarel, une fois l'hôpital ancien déménagé à Bourran. Cet éco-quartier et les équipements qui l'entourent pourraient être chauffés avec l'énergie bois. J'ai personnellement mené une réelle bataille d'idées et de persuasion au sein du conseil municipal, avec Claudine BONHOMME, pour que cette solution de l'énergie bois soit prise en compte par la mairie de Rodez. Cela n'a pas été facile : nous avons dû faire face a une opposition importante de la part de certains conseillers municipaux et principalement du maire de Rodez. C'est finalement rien qu'en 2012 que le maire m'a confié la tâche d'organiser un comité de pilotage sur la mise en œuvre d'un réseau de chaleur bois sur Combarel. Pendant six mois, nous avons travaillé avec les services de la ville de Rodez, ceux de l'agglomération du Grand Rodez, ceux du conseil général, ceux de la Maison de L'Agriculture(SCI) et plusieurs associations pour trouver la solution la plus pertinente.

     

    L'étude, une fois terminée, nous a montré deux choses.

    Premièrement: il est impératif d'élargir le périmètre du réseau de chaleur aux bâtiments qui entourent la friche hospitalière de Combarel, par exemple la piscine Aquavallon, la Chambre d'Agriculture, la maison de retraite Bon Accueil, la maison de l'enfance… Ainsi  le projet de réseau de chaleur de Combarel devient un réseau de chaleur Combarel- Foirail !

    Le deuxième enseignement de cette étude a été de montrer que l'énergie bois constitue bien une énergie d'avenir, moins chère que le fioul, moins chère que le gaz et moins chère que l'électricité. C'est une énergie plus intéressante pour le consommateur et pour l'habitant !

    Cerise sur le gâteau, l'énergie bois, intéressante du point de vue économique, est aussi avantageuse du point de vue environnemental en diminuant les rejets de CO2. Enfin un argument majeur: c'est une énergie produite sur le territoire, localement. Avec le bois, on n'enrichit ni les monarchies pétrolières ni les multinationales de l'énergie: chaque euro dépensé profite à l'économie locale ! 

     

    Mon propos n'est pas de couper tout le bois des forêts aveyronnaises pour le brûler dans un réseau de chaleur en ville. La forêt aveyronnaise s'accroît naturellement chaque année d'un volume de bois équivalent à 1 million de mètres cubes. Il s'en consomme aujourd'hui à peine 200 000 m³. On voit évidemment que nous disposons d'une marge de progression intéressante pour alimenter les différentes chaufferies qui se créeraient en Aveyron et qui voudraient utiliser du bois produit en Aveyron. 

    Tous les clignotants sont donc au vert : il est désormais déterminant qu'une volonté politique forte s'affirme sur la commune de Rodez pour aller dans le sens de la construction d'un réseau de chaleur sur Combarel-Foirail.

     

    Malheureusement c'est là que le bât blesse ! 

    Le maire de Rodez dispose depuis six mois de l'étude dont je viens de parler. Et depuis six mois rien n'avance !!! 

    Depuis six mois il tergiverse et "demande à ce qu'une étude nouvelle complémentaire soit menée par des connaissances à lui qui travaillent dans de grandes sociétés énergétiques" pour apporter la contradiction !

    Je ne comprends pas cette attitude attentiste.

     

    J'ai participé ce matin à l'assemblée générale de l'Association Aveyron Énergie Bois. Le constat fait par tous les membres de cette association et par les nombreux élus présents, est qu'il faut muscler la demande en bois pour structurer la filière énergie bois. Le sénateur Stephane Mazars présent lors de cette assemblée générale, a même fait état d'un rapport d'un de ses collègues sénateurs qui montrait que les collectivités territoriales avaient un rôle déterminant pour structurer la filière bois.

     

    Je souhaite que l'étude que nous avons menée soit restituée au conseil municipal de Rodez et qu'il y ait un débat à son sujet. Je conçois tout à fait que d'autres conseillers municipaux ne partagent pas le même enthousiasme que moi pour l'énergie bois. Mais je ne comprends pas l'absence de débat à son sujet au sein du conseil municipal alors même que l'étude que nous avons financé montre l'intérêt de cette énergie. 

     

    Le maire de Rodez est aussi vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées. En tant que maire de Rodez il garde ce projet dans un tiroir. Mais le conseil régional qu'il représente promeut, lui, l'énergie bois comme étant une énergie d'avenir. Y aurait-il une vérité différente à Rodez et à Toulouse ? !

     

    J'ai souvent entendu les partisans du cumul des mandats dire que cela permettait par exemple à un maire d'être conseiller régional et de défendre dans les deux institutions un même projet, pour aller plus vite ! Manifestement ce n'est pas le cas du maire de Rodez…, à notre grand désavantage !

    ..........

    N'oubliez pas de répondre au sondage ci-contre !

     

     

     


    votre commentaire



    Suivre le flux RSS des articles
    Suivre le flux RSS des commentaires